Journal Officiel 2004 N°14 NC du 01/04/2004
- Arrêté n° 161 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 161 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 162 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 162 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 163 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 163 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 164 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 164 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 165 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 165 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 166 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 166 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 167 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 167 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 168 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 168 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 169 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 169 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 170 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 170 MEP du 22/03/2004
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