Journal Officiel 2004 N°14 NC du 01/04/2004
- Arrêté n° 171 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 171 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 172 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taoe lot 2, cadastrée section AL n° 28 (plan 9), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 172 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 173 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 173 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 174 MEP du 22 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5), nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 174 MEP du 22/03/2004
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- Arrêté n° 175 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 175 MEP du 23/03/2004
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- Arrêté n° 176 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 176 MEP du 23/03/2004
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- Arrêté n° 177 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 177 MEP du 23/03/2004
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- Arrêté n° 178 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 178 MEP du 23/03/2004
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- Arrêté n° 179 MEP du 23 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 179 MEP du 23/03/2004
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- Arrêté n° 181 MEP du 25 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 181 MEP du 25/03/2004
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