Journal Officiel 2004 N°14 NC du 01/04/2004
- Arrêté n° 182 MEP du 25 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 182 MEP du 25/03/2004
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- Arrêté n° 41 MEV du 19 mars 2004 autorisant M. Bernard Sireuil à installer et exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 41 MEV du 19/03/2004
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- Arrêté n° 45 MEV du 26 mars 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Mahina et relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de la Charcuterie du Pacifique, installation classée pour la protection de l'environnement, formulée par la société Consulting Poly Sécurité
Voir Arrêté n° 45 MEV du 26/03/2004
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- Arrêté n° 20 MJS du 23 mars 2004 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
Voir Arrêté n° 20 MJS du 23/03/2004
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- Arrêté n° 21 MJS du 25 mars 2004 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de boxe de Polynésie française
Voir Arrêté n° 21 MJS du 25/03/2004
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- Arrêté n° 42 MEV/STTT du 23 mars 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés des îles de Raiatea et Tubuai
Voir Arrêté n° 42 MEV/STTT du 23/03/2004
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- Arrêté n° 43 MEV/STTT du 23 mars 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés de l'îles de Tahiti
Voir Arrêté n° 43 MEV/STTT du 23/03/2004
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- Arrêté n° 44 MEV/STMA du 24 mars 2004 autorisant M. Miona Tuhoe à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal
Voir Arrêté n° 44 MEV/STMA du 24/03/2004
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- Arrêté n° 3 MCE du 26 mars 2004 autorisant Mlle Tamara Maric à effectuer une campagne de diagnostic archéologique sur le marae Mataoa dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 3 MCE du 26/03/2004
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- Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2004 et des îles Marquises pour le mois de février 2004
Voir Avis du 01/04/2004
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