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Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004

  • Arrêté n° 11 IDV du 23/03/2004
    Arrêté n° 11 IDV du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1 IDV du 5 janvier 2004 portant modification des statuts du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Sécosud)
  • Arrêté n° 12 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 12 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hititemanava Deligny
  • Arrêté n° 13 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 13 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Evalist Tauefitu
  • Arrêté n° 82 DAF/PERS du 23/03/2004
    Arrêté n° 82 DAF/PERS du 23 mars 2004 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, pour assurer l'intérim du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en matière de politique de la ville
  • Arrêté n° 14 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 14 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Etienne Hiti
  • Arrêté n° 15 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 15 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Johann Handerson
  • Arrêté n° 16 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 16 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Mirangi Mariteragi
  • Arrêté n° 17 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 17 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Johnson Teriiafaiapia
  • Arrêté n° 18 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 18 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ramsès Tetaronia
  • Arrêté n° 19 IDV du 24/03/2004
    Arrêté n° 19 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Fleurette Marutoa

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