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Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004

  • Arrêté n° 187 MEP du 01/04/2004
    Arrêté n° 187 MEP du 1er avril 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
  • Arrêté n° 338 MED du 01/04/2004
    Arrêté n° 338 MED du 1er avril 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire au titre de l'année scolaire 2003-2004
  • Arrêté n° 183 MEP du 29/03/2004
    Arrêté n° 183 MEP du 29 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 188 MEP du 01/04/2004
    Arrêté n° 188 MEP du 1er avril 2004 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
  • Arrêté n° 184 MEP du 29/03/2004
    Arrêté n° 184 MEP du 29 mars 2004 portant rectificatif de l'arrêté n° 119 MEP du 27 février 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées C427 (plan 5) et B411 (plan 8) nécessaires à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 185 MEP du 29/03/2004
    Arrêté n° 185 MEP du 29 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 189 MEP du 02/04/2004
    Arrêté n° 189 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 190 MEP du 02/04/2004
    Arrêté n° 190 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
  • Arrêté n° 191 MEP du 02/04/2004
    Arrêté n° 191 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 192 MEP du 02/04/2004
    Arrêté n° 192 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)

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