Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004
- Arrêté n° 193 MEP du 02/04/2004
Arrêté n° 193 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 46 MEV du 30/03/2004
Arrêté n° 46 MEV du 30 mars 2004 autorisant la Société commerciale de Mahina à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une centrale de froid, commune de Mahina (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 48 MEV du 01/04/2004
Arrêté n° 48 MEV du 1er avril 2004 autorisant, à titre provisoire, la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 53 MEV du 01/04/2004
Arrêté n° 53 MEV du 1er avril 2004 autorisant le Groupement d'intervention de la Polynésie française à installer et à exploiter 4 groupes électrogènes et 2 cuves de stockage de gasoil sis sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 54 MEV du 02/04/2004
Arrêté n° 54 MEV du 2 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'équipements techniques d'un atelier de tôlerie déposée par la société Engeco, dans la commune de Faa'a (installation classée pour la protection de l'environnement) - Convention n° 3904 du 19/03/2004
Convention de financement n° 39-04 du 19 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de l'école primaire de Tatakoto' - Arrêté n° 47 MEV du 01/04/2004
Arrêté n° 47 MEV du 1er avril 2004 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur accordée à Mme Marie-Noël Huiotu-Hapaitahaa de la S.A.R.L. Heirama - Arrêté n° 49 MEV du 01/04/2004
Arrêté n° 49 MEV du 1er avril 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Maupiti à M. Ui Teriihaunui - Arrêté n° 50 MEV du 01/04/2004
Arrêté n° 50 MEV du 1er avril 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa (I.S.L.V.) à M. Rooverta Ebbs - Arrêté n° 51 MEV du 01/04/2004
Arrêté n° 51 MEV du 1er avril 2004 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) à M. Charley Taruoura
