Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004
- Arrêté n° 193 MEP du 2 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Voir Arrêté n° 193 MEP du 02/04/2004
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- Arrêté n° 46 MEV du 30 mars 2004 autorisant la Société commerciale de Mahina à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une centrale de froid, commune de Mahina (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 46 MEV du 30/03/2004
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- Arrêté n° 48 MEV du 1er avril 2004 autorisant, à titre provisoire, la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 48 MEV du 01/04/2004
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- Arrêté n° 53 MEV du 1er avril 2004 autorisant le Groupement d'intervention de la Polynésie française à installer et à exploiter 4 groupes électrogènes et 2 cuves de stockage de gasoil sis sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 53 MEV du 01/04/2004
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- Arrêté n° 54 MEV du 2 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'équipements techniques d'un atelier de tôlerie déposée par la société Engeco, dans la commune de Faa'a (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 54 MEV du 02/04/2004
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- Convention de financement n° 39-04 du 19 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de l'école primaire de Tatakoto'
Voir Convention n° 3904 du 19/03/2004
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- Arrêté n° 47 MEV du 1er avril 2004 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur accordée à Mme Marie-Noël Huiotu-Hapaitahaa de la S.A.R.L. Heirama
Voir Arrêté n° 47 MEV du 01/04/2004
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- Arrêté n° 49 MEV du 1er avril 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Maupiti à M. Ui Teriihaunui
Voir Arrêté n° 49 MEV du 01/04/2004
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- Arrêté n° 50 MEV du 1er avril 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa (I.S.L.V.) à M. Rooverta Ebbs
Voir Arrêté n° 50 MEV du 01/04/2004
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- Arrêté n° 51 MEV du 1er avril 2004 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) à M. Charley Taruoura
Voir Arrêté n° 51 MEV du 01/04/2004
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