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Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004


  • Arrêté n° 20 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean-Michel Kautai
    Voir Arrêté n° 20 IDV du 24/03/2004
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  • Arrêté n° 21 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Rupe Nena
    Voir Arrêté n° 21 IDV du 24/03/2004
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  • Arrêté n° 27 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Armand Germain
    Voir Arrêté n° 27 IDV du 24/03/2004
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  • Arrêté n° 28 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alain Wan
    Voir Arrêté n° 28 IDV du 24/03/2004
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  • Arrêté n° 29 IDV du 25 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Dudley Anei
    Voir Arrêté n° 29 IDV du 25/03/2004
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  • Arrêté n° 178 CAB/DPC du 30 mars 2004 fixant le référentiel formation relatif aux équipiers de sapeurs-pompiers
    Voir Arrêté n° 178 CAB/DPC du 30/03/2004
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  • Arrêté n° 30 IDV du 25 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hugues Hanere
    Voir Arrêté n° 30 IDV du 25/03/2004
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  • Arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 85 DAF/PERS du 30/03/2004
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  • Arrêté n° 86 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 86 DAF/PERS du 30/03/2004
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  • Arrêté n° 164 MIDCR du 23 mars 2004 portant attribution du reliquat du solde 2003 d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agricultu[...]
    Voir Arrêté n° 164 MIDCR du 23/03/2004
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