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Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004

  • Arrêté n° 165 MIDCR du 23/03/2004
    Arrêté n° 165 MIDCR du 23 mars 2004 portant attribution d'un premier acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2004, ministère d[...]
  • Arrêté n° 166 CAB/DPC du 23/03/2004
    Arrêté n° 166 CAB/DPC du 23 mars 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16 mars 2004, au centre de secours de Faa'a (Tahiti)
  • Arrêté n° 200459 APF du 30/03/2004
    Délibération n° 2004-59 APF du 30 mars 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
  • Délibération n° 2004-60 APF du 30/03/2004
    Délibération n° 2004-60 APF du 30 mars 2004 portant abrogation de la délibération n° 85-1038 AT du 23 mai 1985 modifiée créant une indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs de services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales
  • Délibération n° 2004-61 APF du 30/03/2004
    Délibération n° 2004-61 APF du 30 mars 2004 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires et de la délibération n° 98-188 APF du 19 novembre 1998 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de la Pol[...]
  • Délibération n° 2004-62 APF du 30/03/2004
    Délibération n° 2004-62 APF du 30 mars 2004 portant modification de l'article 95 de la délibération n° 99-54 APF du 22 avril 1999 portant refonte du statut du notariat en Polynésie française
  • Arrêté n° 200463 APF du 30/03/2004
    Délibération n° 2004-63 APF du 30 mars 2004 approuvant le compte financier 2002 de l'Institut Louis-Malardé et affectation du résultat
  • Arrêté n° 200464 APF du 30/03/2004
    Délibération n° 2004-64 APF du 30 mars 2004 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002 de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 566 CM du 30/03/2004
    Arrêté n° 566 CM du 30 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif 'Fare Tama Hau' (Dr Vincent Dupont et Mme Manolita Ly)
  • Arrêté n° 567 CM du 30/03/2004
    Arrêté n° 567 CM du 30 mars 2004 portant nomination de M. Hiro Chang en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)

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