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Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004

  • Arrêté n° 569 CM du 30/03/2004
    Arrêté n° 569 CM du 30 mars 2004 portant nomination de l'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant le montant de son cautionnement (M. Jean-Claude Aït Larbi)
  • Arrêté n° 576 CM du 31/03/2004
    Arrêté n° 576 CM du 31 mars 2004 relatif à la dénomination des institutions et autorités de la Polynésie française
  • Arrêté n° 577 CM du 31/03/2004
    Arrêté n° 577 CM du 31 mars 2004 relatif aux équipements terminaux de télécommunications en Polynésie française
  • Arrêté n° 578 CM du 31/03/2004
    Arrêté n° 578 CM du 31 mars 2004 modifiant les articles 12, 15, 21 et 24 de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
  • Arrêté n° 585 CM du 31/03/2004
    Arrêté n° 585 CM du 31 mars 2004 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription aux tableaux des conseils des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
  • Arrêté n° 597 CM du 01/04/2004
    Arrêté n° 597 CM du 1er avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 557 CM du 29/03/2004
    Arrêté n° 557 CM du 29 mars 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2004 du budget général d'investissement pour l'exercice 2004
  • Arrêté n° 559 CM du 29/03/2004
    Arrêté n° 559 CM du 29 mars 2004 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur une parcelle dépendant de la terre 'Teonemahina', cadastrée commune de Puka Puka, au profit de la commune de Puka Puka
  • Arrêté n° 560 CM du 29/03/2004
    Arrêté n° 560 CM du 29 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1865 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial dénommé 'Motu Nono', cadastré commune de Tahaa, section de commune de Patio, au profit de M. Edgar Tinorua
  • Arrêté n° 561 CM du 29/03/2004
    Arrêté n° 561 CM du 29 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 357 CM du 27 février 2004 portant autorisation de location des lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea

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