Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004
- Arrêté n° 562 CM du 29 mars 2004 portant résiliation, autorisation de location et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Maraeroa sis commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 562 CM du 29/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 563 CM du 29 mars 2004 portant autorisation de renouvellement de location et fixation des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
Voir Arrêté n° 563 CM du 29/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 564 CM du 29 mars 2004 portant résiliation, autorisation de location et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
Voir Arrêté n° 564 CM du 29/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 568 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-04 CA/EHN du 29 mars 2004 de l'établissement Heiva Nui
Voir Arrêté n° 568 CM du 30/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 570 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2003 à n° 29-2003 du 20 novembre 2003 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant attribution des logements de fonctions par nécessité absolue de service à 8 agents de l'E.P.E.F.P.A.P.F.
Voir Arrêté n° 570 CM du 30/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 571 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2003 du 20 novembre 2003 portant adoption de la nouvelle tarification des pensions, polycopiés, repas, locations de salles et hébergement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 571 CM du 30/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 572 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2003 du 20 novembre 2003 portant adoption de recettes exceptionnelles sur le compte 771 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 572 CM du 30/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 573 CM du 30 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2003 du 20 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du C.F.P.P.A.
Voir Arrêté n° 573 CM du 30/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 574 CM du 31 mars 2004 portant approbation de la délibération n° 5-2004 CA/FEI du 20 février 2004 du Fonds d'entraide aux îles portant dispositions entrant dans le cadre de l'année du développement
Voir Arrêté n° 574 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 575 CM du 31 mars 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la coopérative scolaire de l'école primaire de Avera pour l'achat de matériel informatique et un vidéo projecteur
Voir Arrêté n° 575 CM du 31/03/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
