Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004
- Arrêté n° 579 CM du 31 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 579 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 580 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 IJSPF du 24 février 2004 autorisant l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française à emprunter la somme de cent millions de francs
Voir Arrêté n° 580 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 581 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 IJSPF du 24 février 2004 portant modification de la délibération n° 18-2002 IJSPF du 11 octobre 2002 fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux et équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 581 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 582 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 IJSPF du 24 février 2004 portant modification de la délibération n° 19-2000 IJSPF du 20 décembre 2000 modifiée approuvant la liste des agents relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie françai[...]
Voir Arrêté n° 582 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 583 CM du 31 mars 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
Voir Arrêté n° 583 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 584 CM du 31 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de la S.C.E.A. Okakina, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 129), et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
Voir Arrêté n° 584 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 587 CM du 31 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 587 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 588 CM du 31 mars 2004 portant affectation d'une parcelle de la terre Tapateo 1, d'une superficie de 7.004 mètres carrés, et des constructions y édifiées, sises dans le village de Moerai, commune de Rurutu, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
Voir Arrêté n° 588 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 589 CM du 31 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2003 du 20 novembre 2003 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant attribution de logements de fonctions par nécessité de service
Voir Arrêté n° 589 CM du 31/03/2004
-------------------
- Arrêté n° 591 CM du 1er avril 2004 portant affectation de la terre 'Tefakamaugakura lot A', cadastrée commune de Takaroa, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 591 CM du 01/04/2004
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
