Journal Officiel 2004 N°15 du 08/04/2004
- Arrêté n° 592 CM du 01/04/2004
Arrêté n° 592 CM du 1er avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1651 CM du 2 décembre 2002 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre 'Puamau', parcelle n° 384, cadastrée commune de Tahuata, secteur de Hapatoni, section A 11, au profit de la commune de Tahuata - Arrêté n° 593 CM du 01/04/2004
Arrêté n° 593 CM du 1er avril 2004 autorisant la signature d'un avenant à la convention d'exploitation des équipements du port de pêche de Papeete par la S 3P - Arrêté n° 594 CM du 01/04/2004
Arrêté n° 594 CM du 1er avril 2004 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 127 (lotissement Tarevareva), d'une superficie de 611 mètres carrés, et le tiers indivis du chemin de servitude cadastré section AK n° 129 sis au P.K.21,900, commune de Paea, et appartenant à M. et Mme Ani André et Hana - Arrêté n° 595 CM du 01/04/2004
Arrêté n° 595 CM du 1er avril 2004 approuvant l'avenant n° 8 à la convention de mandat n° 94-0332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine de Punavai Nui - Arrêté n° 596 CM du 01/04/2004
Arrêté n° 596 CM du 1er avril 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie, cadastrée section BX n° 78, sise dans la commune de Meyzieu, dans la région Rhône-Alpes - Arrêté n° 600 CM du 02/04/2004
Arrêté n° 600 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique d'une parcelle dépendant du domaine Punavai Nui, cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 200, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) - Arrêté n° 601 CM du 02/04/2004
Arrêté n° 601 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique de parcelles dépendant du domaine Punavai Nui, cadastrées commune de Punaauia, section BR n° 216 à n° 246, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) - Arrêté n° 602 CM du 02/04/2004
Arrêté n° 602 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de la parcelle de la terre Paparoa, cadastrée commune de Pirae, section R2 n° 330, d'une superficie de 9.648 mètres carrés, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) - Arrêté n° 603 CM du 02/04/2004
Arrêté n° 603 CM du 2 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendant de la terre Maraeteua, cadastrée commune de Paea, section BE n° 16, d'une superficie de 13.180 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) - Arrêté n° 805 PR du 29/03/2004
Arrêté n° 805 PR du 29 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
