Journal Officiel 2004 N°16 NC du 15/04/2004
- Arrêté n° 608 CM du 5 avril 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de centre d'enfouissement technique de Mangareva
Voir Arrêté n° 608 CM du 05/04/2004
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- Arrêté n° 612 CM du 6 avril 2004 portant nomination de M. Gérard Petitpré en qualité de secrétaire général de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 612 CM du 06/04/2004
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- Arrêté n° 613 CM du 7 avril 2004 portant nomination de M. Mario Sie Yean Fa en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti'
Voir Arrêté n° 613 CM du 07/04/2004
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- Arrêté n° 604 CM du 5 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-04 CAPL du 18 février 2004 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2004 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 604 CM du 05/04/2004
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- Arrêté n° 605 CM du 5 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-04 CAPL du 18 février 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Voir Arrêté n° 605 CM du 05/04/2004
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- Arrêté n° 614 CM du 7 avril 2004 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 614 CM du 07/04/2004
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- Arrêté n° 606 CM du 5 avril 2004 accordant à la S.A.R.L. Sedep (n° Tahiti 070.854) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme de la S.A. Ampélidacées
Voir Arrêté n° 606 CM du 05/04/2004
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- Arrêté n° 607 CM du 5 avril 2004 accordant à la S.A.R.L. Société de développement de Moorea (n° Tahiti 571.158) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'acquisition du navire Moorea Express
Voir Arrêté n° 607 CM du 05/04/2004
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- Arrêté n° 609 CM du 5 avril 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise à Tahiti au P.K. 15,800 commune de Punaauia, sur une parcelle de terre dépendant d'un plus grand terrain dénommé lot n° 3 des terres Tetiapa, Vaipohe, Tahutumu d'une contenance de 560 mètres carrés et cadastrée section AE n° 105 pour 556 mètres carrés, appartenant à M. Michel Charles Dupuis et Mme Lysiane Roland[...]
Voir Arrêté n° 609 CM du 05/04/2004
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- Arrêté n° 610 CM du 5 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
Voir Arrêté n° 610 CM du 05/04/2004
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