Journal Officiel 2004 N°16 NC du 15/04/2004
- Arrêté n° 179 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinaore Teatu Eugène
Voir Arrêté n° 179 MAE du 05/04/2004
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- Arrêté n° 180 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Raiuriuri
Voir Arrêté n° 180 MAE du 05/04/2004
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- Arrêté n° 181 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaea Tubala Kaina
Voir Arrêté n° 181 MAE du 05/04/2004
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- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mars 2004, page 4567)
Voir Loi n° 2004-204 du 09/03/2004
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- Décret n° 2004-211 du 9 mars 2004 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire). (Extraits).[...]
Voir Décret n° 2004-211 du 09/03/2004
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- Arrêté interministériel du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien. (J.O.R.F. du 28 mars 2004, page 6007)
Voir Arrêté du 26/03/2004
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- Direction des affaires foncières.- Avis n° 1577 DAF.REC-HYP du 6 avril 2004 portant recherche des héritiers de M. Philippe Taaroarii Fainau Topa, Mme Jeanne Galenon veuve Sptiz, MM. Luc Topa, Raphaël Teanauhere Teai, Napoléon Spitz, Gustave Henri Michel Ruru Spitz, Mme Taimoe Jeannine, MM. Tuaiva Hanuanua, Maraetaata Tetuarii, Boubée Jean, Mme Anne Jacqueline Marama L'Hoiry, M. Claude Pierre[...]
Voir Avis n° 1577 DAF.REC-HYP du 06/04/2004
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 avril 2004 inclus)
Voir Avis du 15/04/2004
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2004
Voir Avis du 15/04/2004
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- Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Tim Whitaker, commune de Mahina
Voir Avis du 15/04/2004
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