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Journal Officiel 2004 N°17 NC du 22/04/2004

  • Arrêté n° 87 DAF/PERS du 01/04/2004
    Arrêté n° 87 DAF/PERS du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté n° 32 DAF/PERS du 12 février 2004 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
  • Arrêté n° 643 CM du 13/04/2004
    Arrêté n° 643 CM du 13 avril 2004 relatif aux centres d'examen du permis de conduire en Polynésie française
  • Arrêté n° 658 CM du 14/04/2004
    Arrêté n° 658 CM du 14 avril 2004 portant réglementation des conditions d'importation des insectes hyménoptères de la famille des Mymaridae Gonatocerus ashmeadi et Gonatocerus triguttatus
  • Arrêté n° 671 CM du 15/04/2004
    Arrêté n° 671 CM du 15 avril 2004 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts (vice-président de la PF, ministres des finances, du tourisme, du logement et le cas échéant, ministres concernés par les projets relevant de leur secteur d'activité)
  • Arrêté n° 672 CM du 15/04/2004
    Arrêté n° 672 CM du 15 avril 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités forfaitaires visant à couvrir les frais de transport des effets personnels et les frais de passage et de logement attribués à certains agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
  • Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004
    Arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé
  • Arrêté n° 674 CM du 15/04/2004
    Arrêté n° 674 CM du 15 avril 2004 portant rectificatif de l'arrêté n° 458 CM du 12 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération et constatant l'urgence à prendre possession desdites parcelles de terre
  • Arrêté n° 675 CM du 15/04/2004
    Arrêté n° 675 CM du 15 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 10 décembre 2001 portant désignation des membres de la commission spéciale
  • Arrêté n° 615 CM du 08/04/2004
    Arrêté n° 615 CM du 8 avril 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
  • Arrêté n° 616 CM du 13/04/2004
    Arrêté n° 616 CM du 13 avril 2004 rendant exécutoire la délibération n° 2-04 CA/EGT du 18 mars 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2004

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