Journal Officiel 2004 N°17 NC du 22/04/2004
- Arrêté n° 649 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 649 CM du 13/04/2004
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- Arrêté n° 650 CM du 13 avril 2004 accordant à la société E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 650 CM du 13/04/2004
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- Arrêté n° 651 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2004-1 OPT du 17 mars 2004 relative aux tarifs des liaisons louées établies en Polynésie française
Voir Arrêté n° 651 CM du 13/04/2004
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- Arrêté n° 652 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2004-2 OPT du 17 mars 2004 relative à la commercialisation du service intranet 'Prolan'
Voir Arrêté n° 652 CM du 13/04/2004
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- Arrêté n° 653 CM du 13 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2004-5 OPT du 17 mars 2004 relative aux tarifs des communications internes à la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 653 CM du 13/04/2004
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- Arrêté n° 654 CM du 14 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2004 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 316 appartenant à M. Greig Kairena sise au P.K. 23,500 d'une superficie de 6.888 mètres carrés, commune de Paea
Voir Arrêté n° 654 CM du 14/04/2004
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- Arrêté n° 655 CM du 14 avril 2004 portant affectation de plusieurs terres présumées domaniales, cadastrées commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 655 CM du 14/04/2004
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- Arrêté n° 656 CM du 14 avril 2004 portant approbation du ratio prévu par la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires, au profit du navire Aranui III
Voir Arrêté n° 656 CM du 14/04/2004
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- Arrêté n° 657 CM du 14 avril 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de février 2004
Voir Arrêté n° 657 CM du 14/04/2004
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- Arrêté n° 659 CM du 14 avril 2004 accordant à la S.A. Tahiti Nui Travel (NT 038281) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans sa prise de participation dans le capital de la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 659 CM du 14/04/2004
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