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Journal Officiel 2004 N°19 du 06/05/2004

  • Arrêté n° 180 CAB/DPC du 01/04/2004
    Arrêté n° 180 CAB/DPC du 1er avril 2004 portant renouvellement de l'agrément à la Fédération polynésienne de secourisme (F.P.S.) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 181 CAB/DPC du 01/04/2004
    Arrêté n° 181 CAB/DPC du 1er avril 2004 portant renouvellement de l'habilitation à l'école normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 219 MAC du 21/04/2004
    Arrêté n° 219 MAC du 21 avril 2004 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2004 par l'Etat, ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 4 MAAT du 16/04/2004
    Arrêté n° 4 MAAT du 16 avril 2004 portant composition du jury de la session de formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, organisée en contrôle continu des connaissances
  • Arrêté n° 114 DAF/PERS du 28/04/2004
    Arrêté n° 114 DAF/PERS du 28 avril 2004 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania
  • Arrêté n° 217 MIDCR du 19/04/2004
    Arrêté n° 217 MIDCR du 19 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1135 MIDCR du 18 août 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation du cadre d'orientations générales de l'assainissement des eaux usées de l'agglomération urbaine de Papeete
  • Arrêté n° 227 MAC du 26/04/2004
    Arrêté n° 227 MAC du 26 avril 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004, à la commune de Faaa, îles du Vent (dotation forfaitaire)
  • Arrêté n° 228 MAC du 26/04/2004
    Arrêté n° 228 MAC du 26 avril 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004, à la commune dePapeete, îles du Vent (dotation forfaitaire)
  • Arrêté n° 229 MAC du 26/04/2004
    Arrêté n° 229 MAC du 26 avril 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004, à la commune de Punaauia, îles du Vent (dotation forfaitaire)
  • Délibération n° 2003-198 APF du 18/12/2003
    Erratum à la délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires (parue au J.O.P.F. n° 1 du 1er janvier 2004 à la page 15)

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