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Journal Officiel 2004 N°2 du 08/01/2004


  • Arrêté n° 1920 CM du 26 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 1920 CM du 26/12/2003
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  • Arrêté n° 1950 CM du 29 décembre 2003 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1950 CM du 29/12/2003
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  • Arrêté n° 1951 CM du 29 décembre 2003 portant règlement particulier de police du quai des paquebots de Papeete
    Voir Arrêté n° 1951 CM du 29/12/2003
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  • Arrêté n° 1952 CM du 29 décembre 2003 portant règlement particulier de police du quai des bonitiers de Papeava
    Voir Arrêté n° 1952 CM du 29/12/2003
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  • Arrêté n° 1955 CM du 29 décembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme la présidente du Conseil des femmes de Polynésie française pour la régularisation d'implantation de deux 'shelters' édifiés sur la parcelle cadastrée n° 385 section D, sise à Pirae
    Voir Arrêté n° 1955 CM du 29/12/2003
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  • Arrêté n° 1956 CM du 29 décembre 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue aux époux Deligny pour le projet d'extension de leur logement à réaliser sur le lot n° 22 du lotissement Fautaua Val
    Voir Arrêté n° 1956 CM du 29/12/2003
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  • Arrêté n° 1973 CM du 30 décembre 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 1973 CM du 30/12/2003
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  • Arrêté n° 1916 CM du 26 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2003 CMA du 18 novembre 2003 adoptant le barème général des prix de vente du Centre des métiers d'art pour les périodes scolaires 2001-2002, 2002-2003
    Voir Arrêté n° 1916 CM du 26/12/2003
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  • Arrêté n° 1919 CM du 26 décembre 2003 portant agrément au code des investissements de la société Brasserie de Tahiti (n° Tahiti 031.195) pour la rénovation et le réaménagement de l'usine Eau royale
    Voir Arrêté n° 1919 CM du 26/12/2003
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  • Arrêté n° 1921 CM du 26 décembre 2003 portant nomination de Mlle Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. Marcel Mougin
    Voir Arrêté n° 1921 CM du 26/12/2003
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