Journal Officiel 2004 N°2 du 08/01/2004
- Arrêté n° 1922 CM du 26 décembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2004 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 1922 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1923 CM du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
Voir Arrêté n° 1923 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1926 CM du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 929 CM du 93 juillet 2003 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter dans le cadre d'une convention de services un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 20 millions d'euros (c/v 2.386.634.845 FCFP auprès de la C.N.C.E.P.)
Voir Arrêté n° 1926 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1979 CM du 30 décembre 2003 portant nomination de M. Christophe Serra-Mallol en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
Voir Arrêté n° 1979 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 1927 CM du 26 décembre 2003 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et signer deux conventions par lesquelles la Polynésie française se portera caution pour deux emprunts de respectivement 296,3M F et de 565,7 M F souscrits par la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai auprès d'un pool bancaire en vue de financer son programme de construction de 18 thoniers
Voir Arrêté n° 1927 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1928 CM du 26 décembre 2003 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale cadastrée commune de Papeete, section CK n° 97, d'une superficie de 189 mètres carrés au profit de M. Adrien Beaumont
Voir Arrêté n° 1928 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1929 CM du 26 décembre 2003 portant affectation de l'immeuble Putiaoro partie B (niveau 1), sis terre Putiaoro, cadastré commune de Papeete, au profit de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 1929 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1930 CM du 26 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la location du lot A2 de la terre domaniale sans nom P.V. n° 102 sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tahiarii Teiva (régularisation)
Voir Arrêté n° 1930 CM du 26/12/2003
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- Arrêté n° 1947 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une prime de capital retraite à M. Ledoux Tuterai
Voir Arrêté n° 1947 CM du 29/12/2003
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- Arrêté n° 1948 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la société J.-B. Le Caill & Cie
Voir Arrêté n° 1948 CM du 29/12/2003
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