Journal Officiel 2004 N°2 du 08/01/2004
- Arrêté n° 1949 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.)
Voir Arrêté n° 1949 CM du 29/12/2003
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- Arrêté n° 1961 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-31 OPT du 18 décembre 2003 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 1961 CM du 29/12/2003
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- Arrêté n° 1963 CM du 29 décembre 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Pacific Sud Accumulateur (n° Tahiti 058.719) pour son programme de mise aux normes de l'atelier de production et d'acquisition d'équipements
Voir Arrêté n° 1963 CM du 29/12/2003
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- Arrêté n° 1964 CM du 29 décembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2004 du budget général d'investissement pour l'exercice 2004
Voir Arrêté n° 1964 CM du 29/12/2003
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- Arrêté n° 1966 CM du 30 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
Voir Arrêté n° 1966 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 1971 CM du 30 décembre 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de novembre 2003
Voir Arrêté n° 1971 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 1972 CM du 30 décembre 2003 portant approbation des comptes modificatifs de la C.C.I.S.M. pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 1972 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 1975 CM du 30 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 CA du 7 novembre 2003 relative à l'annexe tarifaire 2004 à la convention individuelle des sages-femmes
Voir Arrêté n° 1975 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 1978 CM du 30 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2003 CG.RST du 30 septembre 2003 relative à l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la C.P.S.et l'A.P.A.I.R.
Voir Arrêté n° 1978 CM du 30/12/2003
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- Arrêté n° 2252 MSA du 29 décembre 2003 désignant M. Henri Lhomond en qualité de chef de service de l'hygiène dentaire par intérim, en l'absence de M. Jean-François Mercier, chef du service (régularisation)
Voir Arrêté n° 2252 MSA du 29/12/2003
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