Journal Officiel 2004 N°2 du 08/01/2004
- Arrêté n° 2253 MSA du 29 décembre 2003 désignant M. Léon Law en qualité de chef du Centre de transfusion sanguine par intérim, en l'absence de M. Charles Tetaria, chef du service (régularisation)
Voir Arrêté n° 2253 MSA du 29/12/2003
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- Arrêté n° 2254 MSA du 29 décembre 2003 désignant M. Philippe Biarez en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale de Moorea-Maiao par intérim, en l'absence de M. Bruno Cojan, médecin-chef
Voir Arrêté n° 2254 MSA du 29/12/2003
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- Arrêté n° 959 MEP du 29 décembre 2003 autorisant M. Thierry Barbion, représentant les S.C.I. Delano 3 et 5, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Miri extension' sur quatre parcelles dépendantes du domaine de Papearia, cadastrées section AW, n° 11, section CD, n° 12 et n° 13, et section AS, n° 185, sises à Punaauia
Voir Arrêté n° 959 MEP du 29/12/2003
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- Arrêté n° 961 MEP du 30 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
Voir Arrêté n° 961 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 962 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée DW 86 (plan 46) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 962 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 963 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée C427 (plan 5) nécessaire à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 963 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 964 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Voir Arrêté n° 964 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 965 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 965 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 966 MEP du 30 décembre 2003 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 855 MEP du 17 novembre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2498 AC.DIR.INFRA du 12 juin 1978 et rapportant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaterama lot 3 (parcelle 308) nécessaire à la construction de l'aér[...]
Voir Arrêté n° 966 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 967 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 967 MEP du 30/12/2003
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