Journal Officiel 2004 N°2 du 08/01/2004
- Arrêté n° 968 MEP du 30 décembre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 862 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rokati 2 cadastrée sous la référence C3 n° 75 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 968 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 969 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 969 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 970 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (archipel des Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 970 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 971 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 971 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 972 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 972 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 92 MEVdu 30 décembre 2003 autorisant M. Gilbert Chune à exploiter un atelier de mécanique, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
Voir Arrêté n° 92 MEV du 30/12/2003
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- Arrêté n° 973 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4),Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans[...]
Voir Arrêté n° 973 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 974 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 974 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 975 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 975 MEP du 30/12/2003
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- Arrêté n° 976 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 976 MEP du 30/12/2003
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