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Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004

  • Arrêté n° 235 MAC du 29/04/2004
    Arrêté n° 235 MAC du 29 avril 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2003 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Arrêté n° 236 DRCL du 03/05/2004
    Arrêté n° 236 DRCL du 3 mai 2004 portant création de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
  • Arrêté n° 5 MAAT du 03/05/2004
    Arrêté n° 5 MAAT du 3 mai 2004 portant composition du jury de la formation en contrôle continu des connaissances du B.E.E.S. 1er degré, option Football
  • Arrêté n° 239 DRCL du 04/05/2004
    Arrêté n° 239 DRCL du 4 mai 2004 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
  • Arrêté n° 250 DRCL du 06/05/2004
    Arrêté n° 250 DRCL du 6 mai 2004 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote des îles du Vent à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
  • Arrêté n° 251 DRCL du 06/05/2004
    Arrêté n° 251 DRCL du 6 mai 2004 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote de la commune de Bora Bora à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
  • Arrêté n° 231 MIDCR du 27/04/2004
    Arrêté n° 231 MIDCR du 27 avril 2004 portant attribution à l'entreprise Scierie et Menuiserie de Papenoo d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Développement de l'activité de sciage des bois locaux de Polynésie', ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 61-45, article 60 (exercice 2004)
  • Arrêté n° 744 CM du 03/05/2004
    Arrêté n° 744 CM du 3 mai 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 784 CM du 05/05/2004
    Arrêté n° 784 CM du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
  • Arrêté n° 796 CM du 05/05/2004
    Arrêté n° 796 CM du 5 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (O.P.T.)

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