Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 65 MEV du 6 mai 2004 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir les îles Marquises lors de son voyage n° 14-4 du 26 avril 2004
Voir Arrêté n° 65 MEV du 06/05/2004
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- Arrêté n° 66 MEV du 6 mai 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Takaroa du 2 au 9 mai 2004
Voir Arrêté n° 66 MEV du 06/05/2004
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- Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (J.O.R.F. du 7 mai 2004, page 8165)
Voir Décret n° 2004-396 du 06/05/2004
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- Décision du 26 avril 2004 de la cour d'appel de Papeete fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2004
Voir Décision du 26/04/2004
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- Décision du 27 avril 2004 de la cour d'appel de Papeete organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2004
Voir Décision du 27/04/2004
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- Convention de financement n° 37-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Judo club de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite des séances d'initiation au judo'
Voir Convention n° 3704 du 27/04/2004
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- Convention de financement n° 38-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Torea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Activités 2004 du club de prévention spécialisée'
Voir Convention n° 3804 du 27/04/2004
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- Convention de financement n° 48-04 du 26 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du bâtiment du C.J.A. de Oremu'
Voir Convention n° 4804 du 26/04/2004
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- Convention de financement n° 39-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S. Vénus - section Judo jujitsu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation au judo à Moorea'
Voir Convention n° 3904 du 27/04/2004
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- Convention de financement n° 40-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse pour la paix de Tipaerui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.L.S.H. primaire'
Voir Convention n° 4004 du 27/04/2004
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