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Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004


  • Convention de financement n° 41-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse pour la paix de Tipaerui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ateliers d'animation diverses'
    Voir Convention n° 4104 du 27/04/2004
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  • Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 2004
    Voir Avis du 13/05/2004
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 mai 2004 inclus)
    Voir Avis du 13/05/2004
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  • Décision n° 2004-183 du 11 mai 2004 mettant en demeure l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne
    Voir Décision n° 2004183 du 11/05/2004
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