Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 745 CM du 4 mai 2004 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 modifié
Voir Arrêté n° 745 CM du 04/05/2004
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- Arrêté n° 746 CM du 4 mai 2004 portant affectation d'un emplacement maritime sis à Nunue et des constructions y édifiées, cadastré commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 746 CM du 04/05/2004
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- Arrêté n° 747 CM du 4 mai 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, d'une partie de la parcelle de terre dénommée Tetirere 2, sise à Tikehau, appartenant à Mme Elisabeth Tehau épouse Huri
Voir Arrêté n° 747 CM du 04/05/2004
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- Arrêté n° 797 CM du 5 mai 2004 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au ministre chargé des télécommunications en matière de fréquences radioélectriques
Voir Arrêté n° 797 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 748 CM du 5 mai 2004 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim pendant la période de congé de M. Alain Aymard
Voir Arrêté n° 748 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 749 CM du 5 mai 2004 portant abrogation de la licence de transporteur aérien accordée à la société Rangiroa Hélicoptères
Voir Arrêté n° 749 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 750 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 750 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 751 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 4 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 751 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 752 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de mandat pour la collecte et le traitement des huiles usées, des batteries, piles et du verre et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 752 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 753 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériel de collecte sélective et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
Voir Arrêté n° 753 CM du 05/05/2004
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