Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 754 CM du 5 mai 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de la Polynésie française, direction de l'enseignement protestant pour financer des travaux de réparation du lycée protestant 'Tutea'a Vaiho'
Voir Arrêté n° 754 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 755 CM du 5 mai 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Papaoa Puna' pour financer la construction et l'aménagement d'une maison de réunion
Voir Arrêté n° 755 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 756 CM du 5 mai 2004 approuvant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la coopérative Rurutu Tu Noa
Voir Arrêté n° 756 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 757 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 EPAP du 22 mars 2004 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
Voir Arrêté n° 757 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 758 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 5-2004 EPAP du 22 mars 2004 et n° 7 à n° 17-2004 EPAP du 30 mars 2004 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
Voir Arrêté n° 758 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 759 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030402 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 759 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 760 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030403 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 760 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 761 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030404 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 761 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 762 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030405 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 762 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 763 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030406 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 763 CM du 05/05/2004
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