Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 764 CM du 5 mai 2004 portant affectation au profit de la commune de Papara d'un lais de mer sis à Papara
Voir Arrêté n° 764 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 765 CM du 5 mai 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 765 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 766 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poe Raina 2 sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 304)
Voir Arrêté n° 766 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 767 CM du 5 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
Voir Arrêté n° 767 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 768 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 768 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 769 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Patrick Georges Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 23)
Voir Arrêté n° 769 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 770 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Gérardo Luzano sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 423)
Voir Arrêté n° 770 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 771 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Tererari Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 197)
Voir Arrêté n° 771 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 772 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 772 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 773 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 174)
Voir Arrêté n° 773 CM du 05/05/2004
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