Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 774 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 774 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 775 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
Voir Arrêté n° 775 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 776 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Robert Wohler sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 77)
Voir Arrêté n° 776 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 777 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Aukena Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 191)
Voir Arrêté n° 777 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 778 CM du 5 mai 2004 portant changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
Voir Arrêté n° 778 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 779 CM du 5 mai 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Temataohotoa à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 111)
Voir Arrêté n° 779 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 780 CM du 5 mai 2004 portant changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 198)
Voir Arrêté n° 780 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 781 CM du 5 mai 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de trois emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alvanne Manutahi Brothers sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 215)
Voir Arrêté n° 781 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 782 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaverogo Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302)
Voir Arrêté n° 782 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 783 CM du 5 mai 2004 fixant les conditions d'octroi et de durée des autorisations spéciales d'absence et des congés accordés aux fonctionnaires de la Polynésie française et aux agents non titulaires pour événements spéciaux
Voir Arrêté n° 783 CM du 05/05/2004
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