Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 795 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2004 CA du 6 février 2004, n° 9-2004 CA.RNS du 9 mars 2004 et n° 3-2004 CG.RST du 17 février 2004 relatives à l'avenant n° 2 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao
Voir Arrêté n° 795 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 798 CM du 5 mai 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de la terre domaniale cadastrée section A n° 134 sise à Outumaoro, Punaauia, au profit de l'armée de l'air en Polynésie française
Voir Arrêté n° 798 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 799 CM du 5 mai 2004 portant affectation d'un hangar édifié sur une parcelle dépendant de la terre Tetumukuru parcelle, cadastrée commune de Tatakoto, au profit de la commune de Tatakoto
Voir Arrêté n° 799 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 44 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni, enseigne commerciale Faa'a Transit (n° Tahiti 563858)
Voir Arrêté n° 44 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 800 CM du 5 mai 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant aux consorts Teissier
Voir Arrêté n° 800 CM du 05/05/2004
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- Arrêté n° 802 CM du 6 mai 2004 portant avis favorable sur les programmes de vols réguliers Eté 2004 des compagnies Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
Voir Arrêté n° 802 CM du 06/05/2004
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- Arrêté n° 803 CM du 6 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 24 septembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre Vaipoopoo - Vaireu 1 et 2 lot C de la parcelle A, sise commune de Punaauia, au profit de l'association Maire Rau Rii No Matatia
Voir Arrêté n° 803 CM du 06/05/2004
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- Arrêté n° 804 CM du 6 mai 2004 portant affectation de la terre Ragihoa, cadastrée commune de Napuka, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Napuka
Voir Arrêté n° 804 CM du 06/05/2004
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- Arrêté n° 45 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui (n° Tahiti 627786)
Voir Arrêté n° 45 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 46 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Tahiti Perles (n° Tahiti 038570)
Voir Arrêté n° 46 MEF du 04/05/2004
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