Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 47 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la S.A.R.L. unipersonnelle Groupe Aline (n° Tahiti 681536)
Voir Arrêté n° 47 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 48 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Wan Distributions (n° Tahiti 055004)
Voir Arrêté n° 48 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 49 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Tikitea (n° Tahiti 055194)
Voir Arrêté n° 49 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 50 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne des moteurs (Sopom) (n° Tahiti 053694)
Voir Arrêté n° 50 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 51 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° Tahiti 648139)
Voir Arrêté n° 51 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 52 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Pacific Management (n° Tahiti 691196)
Voir Arrêté n° 52 MEF du 04/05/2004
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- Arrêté n° 14 MAF du 6 mai 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un ti'i (île de Moorea), d'un penu (îles de la Société), d'une massue courte (île de Huahine), d'une massue courte (île de Tahiti), d'un umete (île de Tahiti) et d'un collier avec dents de cachalot, corail et coquillages (îles Marquises)
Voir Arrêté n° 14 MAF du 06/05/2004
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- Arrêté n° 246 MEP du 3 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oragaia nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 246 MEP du 03/05/2004
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- Arrêté n° 247 MEP du 3 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 247 MEP du 03/05/2004
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- Arrêté n° 55 MEF du 6 mai 2004 autorisant l'engagement provisionnel des conventions relatives au dispositif d'insertion des jeunes et au chantier d'intérêt général et accordant une dérogation aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour les viser
Voir Arrêté n° 55 MEF du 06/05/2004
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