Journal Officiel 2004 N°20 NC du 13/05/2004
- Arrêté n° 707 MSA/PEL du 6 mai 2004 nommant le jury du concours externe pour le recrutement de 18 praticiens hospitaliers de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 707 MSA/PEL du 06/05/2004
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- Arrêté n° 709 MSA du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 463 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Na Mele
Voir Arrêté n° 709 MSA du 06/05/2004
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- Arrêté n° 92 MLT du 6 mai 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 mai 2004 dans le cadre de la 9e foire de mai 2004 organisée dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 92 MLT du 06/05/2004
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- Arrêté n° 251 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 251 MEP du 06/05/2004
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- Arrêté n° 252 MEP du 6 mai 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 252 MEP du 06/05/2004
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- Arrêté n° 253 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 253 MEP du 06/05/2004
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- Arrêté n° 254 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 135 (plan 22) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zo[...]
Voir Arrêté n° 254 MEP du 06/05/2004
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- Arrêté n° 255 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 255 MEP du 06/05/2004
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- Arrêté n° 6 MPI du 6 mai 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 6 MPI du 06/05/2004
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- Arrêté n° 64 MEV du 6 mai 2004 autorisant le navire Taporo VI à desservir les îles Sous-le-Vent du 3 au 12 mai 2004 aux lieu et place du navire Taporo VII, en carénage
Voir Arrêté n° 64 MEV du 06/05/2004
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