Journal Officiel 2004 N°21 du 20/05/2004
- Arrêté n° 252 MAC du 7 mai 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 252 MAC du 07/05/2004
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- Arrêté n° 260 DRCL du 7 mai 2004 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
Voir Arrêté n° 260 DRCL du 07/05/2004
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- Arrêté n° 261 DRCL du 7 mai 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
Voir Arrêté n° 261 DRCL du 07/05/2004
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- Arrêté n° 262 DRCL du 7 mai 2004 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
Voir Arrêté n° 262 DRCL du 07/05/2004
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- Arrêté n° 3-04 MARQ du 27 avril 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, année 2001, à la commune de Hiva Oa pour l'opération 'Etude de la médiathèque Jacques-Brel'
Voir Arrêté n° 304 MARQ du 27/04/2004
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- Arrêté n° 238 MIDCR du 3 mai 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2004 (reliquat 1er trimestre 2003-2004 et 2e trimestre 2003-2004) au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et[...]
Voir Arrêté n° 238 MIDCR du 03/05/2004
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- Arrêté n° 243 MIDCR du 6 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1388 MIDCR du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la mise aux normes des trouées droites des aéroports territoriaux aux Tuamotu-Gambier, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
Voir Arrêté n° 243 MIDCR du 06/05/2004
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- Convention de financement n° 50-04 du 3 mai 2004 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2004.
Voir Convention Etat/Pays 50-04 du 03/05/2004
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- Arrêté n° 806 CM du 11 mai 2004 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
Voir Arrêté n° 806 CM du 11/05/2004
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- Arrêté n° 807 CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés
Voir Arrêté n° 807 CM du 11/05/2004
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