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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 1305 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1305 PR du 28 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
  • Arrêté n° 1306 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1306 PR du 28 mai 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la S.C.A. Corails Pearls à Raiatea, commune de Uturoa (exploitant n° 263)
  • Arrêté n° 1308 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1308 PR du 28 mai 2004 portant versement d'une subvention d'investissement de 130.148.672 F CFP à l'établissement public 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.) pour l'acquisition d'un terrain à Taravao
  • Arrêté n° 1322 PR du 01/06/2004
    Arrêté n° 1322 PR du 1er juin 2004 abrogeant l'arrêté n° 2326 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto accordée à M. Victor Tauirai Tshonfo Ayee (exploitant n° 58).
  • Arrêté n° 1337 PR du 02/06/2004
    Arrêté n° 1337 PR du 2 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau, à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki, Tuamotu (exploitant n° 81).
  • Arrêté n° 1338 PR du 02/06/2004
    Arrêté n° 1338 PR du 2 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Luc Pori Tinirau, à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, Tuamotu (exploitant n° 300)
  • Arrêté n° 1339 PR du 02/06/2004
    Arrêté n° 1339 PR du 2 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Nordman, à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (exploitant n° 100)
  • Arrêté n° 1348 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1348 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association des C.E.M.E.A. dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion.
  • Arrêté n° 1349 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1349 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Torea dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion.
  • Arrêté n° 1350 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1350 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Foyer socio-éducatif collège Notre-Dame-des-Anges dans le cadre des actions en faveur de l'insertion sociale

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