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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 1396 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1396 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Paea Nui
  • Arrêté n° 1397 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1397 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Fa'a Hotu Ia Papara
  • Arrêté n° 1398 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1398 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à la Fédération des jeunes de Arue
  • Arrêté n° 1399 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1399 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Avenir
  • Arrêté n° 1400 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1400 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Arii Heiva Rau
  • Arrêté n° 1401 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1401 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.E.A. Maori Perles, à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu (exploitant n° 330)
  • Arrêté n° 1402 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1402 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la coopérative Rava Here à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier (exploitant n° 76)
  • Arrêté n° 1403 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1403 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A. Etukura, à l'usage de son exploitation perlicole à Rikitea, Gambier (exploitant n° 189)
  • Arrêté n° 1404 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1404 PR du 3 juin 2004 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la S.A.S. Pearl Design
  • Arrêté n° 1405 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1405 PR du 3 juin 2004 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la société Robert Wan et Compagnie, enseigne commerciale Robert Wan Créations

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