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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 962 MSA/PEL du 01/06/2004
    Arrêté n° 962 MSA/PEL du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté n° 467 MSA/PEL du 25 mars 2004 portant désignation des membres du jury pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1018 MSA du 03/06/2004
    Arrêté n° 1018 MSA du 3 juin 2004 donnant délégation de signature à M. Woui You Jules Ien Fa, directeur de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
  • Arrêté n° 1015 MSA du 03/06/2004
    Arrêté n° 1015 MSA du 3 juin 2004 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 333 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 333 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée CK149 nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle-Georges-Clémenceau à Papeete
  • Arrêté n° 334 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 334 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
  • Arrêté n° 335 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 335 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
  • Arrêté n° 336 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 336 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
  • Arrêté n° 337 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 337 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
  • Arrêté n° 338 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 338 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 339 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 339 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo

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