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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 340 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 340 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 341 MEP du 01/06/2004
    Arrêté n° 341 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 346 MEP du 02/06/2004
    Arrêté n° 346 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
  • Arrêté n° 347 MEP du 02/06/2004
    Arrêté n° 347 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 348 MEP du 02/06/2004
    Arrêté n° 348 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 349 MEP du 02/06/2004
    Arrêté n° 349 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Horotaha 23 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
  • Arrêté n° 350 MEP du 03/06/2004
    Arrêté n° 350 MEPdu 3 juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M193 (plan 98) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
  • Arrêté n° 78 MEV du 26/05/2004
    Arrêté n° 78 MEV du 26 mai 2004 autorisant la société Sodexho à installer et exploiter une cuisine centrale sise dans la commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 86 MEV du 02/06/2004
    Arrêté n° 86 MEV du 2 juin 2004 autorisant le ministère de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises de la Polynésie française à installer et exploiter, sur le port de Papeete, un bâtiment de mareyage (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 31 MSF du 27/05/2004
    Arrêté n° 31 MSF du 27 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (16 bénéficiaires)

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