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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 842 CM du 28/05/2004
    Arrêté n° 842 CM du 28 mai 2004 portant autorisation à titre dérogatoire d'une subvention d'investissement à l'établissement public 'Centre de formation professionnelle des adultes' en remboursement des dépenses engagées pour l'acquisition d'un terrain à Taravao
  • Arrêté n° 954 CM du 07/06/2004
    Arrêté n° 954 CM du 7 juin 2004 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le samedi 12 juin 2004
  • Arrêté n° 843 CM du 28/05/2004
    Arrêté n° 843 CM du 28 mai 2004 autorisant l'extension du magasin Bricogite et le changement de son enseigne en Hyper Brico
  • Arrêté n° 845 CM du 01/06/2004
    Arrêté n° 845 CM du 1er juin 2004 portant nomination de M. Philippe Liou en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du jeudi 3 juin au mercredi 30 juin 2004 inclus
  • Arrêté n° 846 CM du 01/06/2004
    Arrêté n° 846 CM du 1er juin 2004 autorisant la cession par voie d'échanges compensés de l'hôpital Jean-Prince et de Taaone Villa sis à Pirae
  • Arrêté n° 847 CM du 01/06/2004
    Arrêté n° 847 CM du 1er juin 2004 portant affectation de la terre 'Papaati', cadastrée commune de Bora Bora, section de commune de Anau, au profit de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
  • Arrêté n° 848 CM du 01/06/2004
    Arrêté n° 848 CM du 1er juin 2004 autorisant la cession à titre gracieux au profit de la Polynésie française des parcelles cadastrées section B n° 151 à n° 154 sises à Faa'a, appartenant à l'Etat
  • Arrêté n° 849 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 849 CM du 2 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Patrick Maramanui Richmond à Rangiroa (exploitant n° 121)
  • Arrêté n° 850 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 850 CM du 2 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa à Manihi (exploitant n° 112)
  • Arrêté n° 851 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 851 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Richmond Bene Daniel, armateur du navire "Hany 2"

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