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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 862 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 862 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haamaru Mataio, armateur du navire "Vaitea 3"
  • Arrêté n° 863 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 863 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Sin Joseph Apera, armateur du navire "Teihotua 3"
  • Arrêté n° 864 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 864 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A Matau, armateur du navire "Matau"
  • Arrêté n° 865 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 865 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A Tubuai Rava'ai, armateur du navire "Tubuai Rava'ai 2"
  • Arrêté n° 866 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 866 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moarii Georges, armateur du navire "Ariitai-nui"
  • Arrêté n° 867 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 867 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pascal Lehartel et Cie, armateur du navire "Ariitai-nui"
  • Arrêté n° 868 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 868 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taerea Ralph, armateur du navire "Sylviane 4"
  • Arrêté n° 869 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 869 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Yann , armateur du navire "Kauani"
  • Arrêté n° 870 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 870 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C. Daniella IV, armateur du navire "Iraultza"
  • Arrêté n° 871 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 871 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Huioutu-Hapaitahaa Adolphe Tutua pour le navire "Vaiorie"

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