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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 882 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 882 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Brotherson Hiro pour le navire "Tareu"
  • Arrêté n° 883 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 883 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ly-Yung Jean-Marie Reiatua pour le navire "Raiatua 1"
  • Arrêté n° 884 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 884 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Metua Ipumoe pour le navire "Vainono"
  • Arrêté n° 885 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 885 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la S.A.R.L. Pacifique aquaculture services pour le navire "Sapmer"
  • Arrêté n° 886 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 886 CM du 2 juin 2004 portant affectation d'une partie de la parcelle des terres Taharuu et Paroro 1et 2, cadastrée section S n° 1198, sise à Faa'a
  • Arrêté n° 888 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 888 CM du 2 juin 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 EPAFTH du 7 mai 2004 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
  • Arrêté n° 889 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 889 CM du 2 juin 2004 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Aérodrome, cadastrée commune de Rangiroa, au profit de la société Tropical Fish Tahiti
  • Arrêté n° 890 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 890 CM du 2 juin 2004 portant affectation d'une partie de l'immeuble dénommé Royal Confort, sis sur le lot n° 7 de la zone sud de Fare Ute, cadastré commune de Papeete, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau (régularisation)
  • Arrêté n° 891 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 891 CM du 2 juin 2004 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Omaofiri (PV n° 307), sise à Faaone, au profit de M. Eugène Vaitu-Ravea
  • Arrêté n° 892 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 892 CM du 2 juin 2004 portant mise à disposition d'une parcelle dépendant du domaine public routier sise en bordure de la route des Plaines (R.D.P.), près du giratoire de Punavai, à la hauteur de la propriété Fortuné-Teissier, lot B, cadastrée commune de Punaauia, section N n° 272, au profit de la société Tikiphone

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