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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 893 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 893 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Mahinui
  • Arrêté n° 894 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 894 CM du 2 juin 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Teiriiri, cadastrée commune de Arue, section D n° 103, au profit du service des affaires sociales
  • Arrêté n° 895 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 895 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Winfred Salmon
  • Arrêté n° 896 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 896 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de Mme Esther Chong Fat épouse Lemoine
  • Arrêté n° 897 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 897 CM du 2 juin 2004 portant empiétement de prospect d'un immeuble à usage d'habitation sur le domaine public routier, sis à Punaauia, au profit de la S.A.R.L. "Le jardin du musée'
  • Arrêté n° 898 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 898 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Laurent Jaccard
  • Arrêté n° 899 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 899 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Cuzon
  • Arrêté n° 900 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 900 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de Mme Lucette Vidal veuve Huck
  • Arrêté n° 901 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 901 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Duchene
  • Arrêté n° 902 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 902 CM du 2 juin 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de mars 2004

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