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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 903 CM du 02/06/2004
    Arrêté n° 903 CM du 2 juin 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2004
  • Arrêté n° 1307 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1307 PR du 28 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
  • Arrêté n° 1346 PR
    Arrêté n° 1346 PR du 3 juin 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
  • Arrêté n° 1347 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1347 PR du 3 juin 2004 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
  • Arrêté n° 1362 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1362 PR du 3 juin 2004 portant agrément au projet de construction de 15 navires de pêche réalisé par la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai
  • Arrêté n° 1373 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1373 PR du 3 juin 2004 portant désignation au comité d'éthique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1262 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1262 PR du 28 mai 2004 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1293 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1293 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 202)
  • Arrêté n° 1374 PR du 03/06/2004
    Arrêté n° 1374 PR du 3 juin 2004 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
  • Arrêté n° 1294 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1294 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Huang, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 144)

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