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Journal Officiel 2004 N°24 NC du 10/06/2004

  • Arrêté n° 1295 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1295 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Vetea Aimé Tapuhiro, sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 215)
  • Arrêté n° 1296 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1296 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordés à Mme Maria Urarii épouse Mahaa aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
  • Arrêté n° 1297 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1297 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hutia Josiane Metua, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 71)
  • Arrêté n° 1298 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1298 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 68)
  • Arrêté n° 1299 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1299 PR du 28 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Tapuragi Xavier Taamino à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 27)
  • Arrêté n° 1300 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1300 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Ignace Temanaha Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 41)
  • Arrêté n° 1301 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1301 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Agnès Heipua Lin Sin épouse Tamu, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 392)
  • Arrêté n° 1302 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1302 PR du 28 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Terii Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15)
  • Arrêté n° 1303 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1303 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
  • Arrêté n° 1304 PR du 28/05/2004
    Arrêté n° 1304 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Winfred Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)

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