Journal Officiel 2004 N°29 du 15/07/2004
- Arrêté n° 1237 CAB du 25 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Auguste Soi Louk)
Voir Arrêté n° 1237 CAB du 25/06/2004
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- Arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 28 CM du 02/07/2004
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- Arrêté n° 27 CM du 2 juillet 2004 chargeant Mme Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 27 CM du 02/07/2004
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- Arrêté n° 30 PR du 5 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
Voir Arrêté n° 30 PR du 05/07/2004
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- Arrêté n° 31 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Aremiti 5
Voir Arrêté n° 31 CM du 07/07/2004
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- Arrêté n° 32 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare, en remplacement du navire Aremiti 4
Voir Arrêté n° 32 CM du 07/07/2004
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- Arrêté n° 37 PR du 6 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 37 PR du 06/07/2004
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- Arrêté n° 39 PR du 7 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité
Voir Arrêté n° 39 PR du 07/07/2004
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- Arrêté n° 28 PR du 1er juillet 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association familiale Tching
Voir Arrêté n° 28 PR du 01/07/2004
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- Arrêté n° 40 PR du 7 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
Voir Arrêté n° 40 PR du 07/07/2004
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