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Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004

  • Arrêté n° 358 DAF/PERS du 17/12/2003
    Arrêté n° 358 DAF/PERS du 17 décembre 2003 constatant la prise de fonctions de M. Bernard Stadler, directeur adjoint du travail, au service de l'inspection du travail de la Polynésie française
  • Arrêté n° 359 DAF/PERS du 23/12/2003
    Arrêté n° 359 DAF/PERS du 23 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
  • Arrêté n° 361 DAF/PERS du 29/12/2003
    Arrêté n° 361 DAF/PERS du 29 décembre 2003 désignant M. Michel Lanoiselée, administrateur civil hors classe, chef de la subdivision des îles Australes, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
  • Arrêté n° 1516 AC.DIR du 30/12/2003
    Arrêté n° 1516 AC.DIR du 30 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil aéroports
  • Arrêté n° 1420 MASC du 25/11/2003
    Arrêté n° 1420 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction de deux postes de secours à Hapatoni et à Hanatetena sur l'île de Tahuata dans l'archipel des Marquises', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
  • Arrêté n° 362 DAF/PERS du 31/12/2003
    Arrêté n° 362 DAF/PERS du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 228 DAF/PERS du 27 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1421 MASC du 25/11/2003
    Arrêté n° 1421 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une infirmerie et d'un logement destiné au personnel en poste sur l'île de Ahe aux Tuamotu-Gambier', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
  • Arrêté n° 1422 MASC du 25/11/2003
    Arrêté n° 1422 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Fakarava', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
  • Arrêté n° 1423 MASC du 25/11/2003
    Arrêté n° 1423 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction du centre médical de Taputapuatea sur Raiatea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
  • Arrêté n° 1424 MASC du 25/11/2003
    Arrêté n° 1424 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction du centre médical de Tumaraa sur Raiatea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003

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