Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 3058 PR du 31 décembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique de la baie de Poutoru-Mao
Voir Arrêté n° 3058 PR du 31/12/2003
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- Arrêté n° 13 PR du 5 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taumihau Théophile
Voir Arrêté n° 13 PR du 05/01/2004
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- Arrêté n° 14 PR du 5 janvier 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Ronoiteora
Voir Arrêté n° 14 PR du 05/01/2004
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- Arrêté n° 16 PR du 5 janvier 2004 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise "Scoop")
Voir Arrêté n° 16 PR du 05/01/2004
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- Arrêté n° 17 PR du 5 janvier 2004 portant attribution d'une subvention au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep), pour la phase 1 de l'opération d'aménagement Timiona sis à Papeete-Pirae
Voir Arrêté n° 17 PR du 05/01/2004
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- Arrêté n° 33 PR du 5 janvier 2004 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation ("Les grands ballets")
Voir Arrêté n° 33 PR du 05/01/2004
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- Arrêté n° 34 PR du 5 janvier 2004 portant attribution de la seconde tranche de la subvention d'investissement au Centre hospitalier territorial pour la mise en place de l'imagerie par résonnance magnétique
Voir Arrêté n° 34 PR du 05/01/2004
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- Arrêté n° 39 PR du 6 janvier 2004 portant autorisation du véhicule de marque Renault, appartenant à M. Philippe Marie Schaeffer et immatriculé 148.578 P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux lors des interventions urgentes et nécessaires
Voir Arrêté n° 39 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 70 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
Voir Arrêté n° 70 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 71 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Roselyne Rereao épouse Afo, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
Voir Arrêté n° 71 PR du 06/01/2004
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