Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 72 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 143)
Voir Arrêté n° 72 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 73 PR du 6 janvier 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Auguste Hitimaue, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 57)
Voir Arrêté n° 73 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 74 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Kahutia Mataoa (exploitant n° 134), sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 74 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 75 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Piritua Axel Bellais, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
Voir Arrêté n° 75 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 76 PR du 6 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Ah Fou Chougues (exploitant n° 59) dans l'île de Tikehau, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 76 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 77 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 77 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 78 PR du 6 janvier 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taneimaranga dit Tane Teraheke, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 55)
Voir Arrêté n° 78 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 79 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marcelle Lee Tam épouse Howard, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 171)
Voir Arrêté n° 79 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 80 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Magalie Devaux, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 181)
Voir Arrêté n° 80 PR du 06/01/2004
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- Arrêté n° 81 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Devaux, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 178)
Voir Arrêté n° 81 PR du 06/01/2004
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