Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 9 MSA du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 424 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Punaauia pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 9 MSA du 05/01/2004
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- Arrêté n° 956 MEP/AU du 22 décembre 2003 autorisant M. Jean-Michel Gros à réaliser, pour le compte de Mme Marcelline Levy, les travaux de l'extension du lotissement 'Les collines de Tipaerui' sur une partie du domaine Elzea à Papeete
Voir Arrêté n° 956 MEP/AU du 22/12/2003
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- Arrêté n° 1 MAE du 6 janvier 2004 portant accord d'agrément à l'établissement 'Pacific Tuna' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers vidés
Voir Arrêté n° 1 MAE du 06/01/2004
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- Arrêté n° 1 MTE du 7 janvier 2004 portant délégation de signature à M. Christophe Serra-Mallol, directeur de cabinet du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
Voir Arrêté n° 1 MTE du 07/01/2004
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- Arrêté n° 2 MAE du 6 janvier 2004 portant accord d'agrément à l'établissement 'Tahiti Fish Export' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers vidés
Voir Arrêté n° 2 MAE du 06/01/2004
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- Avenant n° 258-03 du 16 décembre 2003 à la convention de financement n° 434-99 du 22 décembre 1999 relative à la rénovation du réseau hydraulique de la commune de Papara
Voir Avenant n° 25803 du 16/12/2003
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- Avenant n° 259-03 du 16 décembre 2003 à la convention de financement n° 177-00 du 27 septembre 2000 relative au forage horizontal dans la vallée de Motopu à Tahuata
Voir Avenant n° 25809 du 16/12/2003
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- Convention de financement n° 151-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tamarii Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels pour l'activité va'a'
Voir Convention n° 15103 du 17/12/2003
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- Convention de financement n° 152-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude pour la construction d'un complexe sportif à Taapuna'
Voir Convention n° 15203 du 17/12/2003
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- Convention de financement n° 153-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels pour les stages de surf en faveur des jeunes défavorisés'
Voir Convention n° 15303 du 17/12/2003
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