Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Convention de financement n° 154-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation des jeunes aux valeurs culturelles'
Voir Convention n° 15403 du 17/12/2003
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- Convention de financement n° 155-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de résorption de l'habitat insalubre'
Voir Convention n° 15503 du 17/12/2003
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- Convention de financement n° 156-03 du 17 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Elaboration des études du P.G.A.'
Voir Convention n° 15603 du 17/12/2003
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- Convention de financement n° 157-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Papeete Va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de pirogues'
Voir Convention n° 15703 du 18/12/2003
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- Convention de financement n° 158-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de sécurité'
Voir Convention n° 15803 du 18/12/2003
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- Convention de financement n° 159-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Etude D.C.E.pour l'aménagement du préau de la maison de quartier de Pina'i'
Voir Convention n° 15903 du 18/12/2003
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- Convention de financement n° 160-03 du 18 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de blocs artificiels d'escalade'
Voir Convention n° 16003 du 18/12/2003
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- Convention de financement n° 161-03 du 19 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Vaiava Va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de pirogues'
Voir Convention n° 16103 du 19/12/2003
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- Convention de financement n° 260-03 du 23 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Schéma directeur A.E.P., phase 1'
Voir Convention n° 26003 du 23/12/2003
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- Convention de financement n° 262-03 du 23 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un poste de secours à Taenga'
Voir Convention n° 26203 du 23/12/2003
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