Journal Officiel 2004 N°3 du 15/01/2004
- Arrêté n° 1425 MASC du 25 novembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Rénovation de la chefferie des Tuamotu-Gambier sise à Papeete', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2003
Voir Arrêté n° 1425 MASC du 25/11/2003
-------------------
- Arrêté n° 1449 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements dédiés au commerce de proximité 'Magasin Tiare Market' sis à Matira, Bora Bora, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1449 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1450 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative au renouvellement de l'équipement et à la rénovation d'un commerce de proximité 'Magasin Tirea' sis à Raiatea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1450 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1451 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et à la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Léo Anna' sis à Pirae, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1451 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1452 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative au renouvellement de l'équipement et au réaménagement du commerce de proximité 'Magasin Manea' sis à Papetoai, Moorea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1452 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1453 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et à la rénovation du commerce de proximité 'Magasin Amo' sis à Tautira, Taiarapu-Est, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1453 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1454 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements destinés au commerce de proximité 'Magasin Eliane' sis à Taravao, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1454 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1455 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition de matériels d'équipement destinés au commerce de proximité 'Magasin Tetua' sis à Afaahiti, Taiarapu-Est, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1455 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1456 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition de matériels d'équipement destinés au commerce de proximité 'Mini Mode' sis à Papeete, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1456 MAE du 03/12/2003
-------------------
- Arrêté n° 1457 MAE du 3 décembre 2003 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition de matériels d'équipement destinés au commerce de proximité 'Sunset Tamanu Création' sis à Punaauia, île de Tahiti, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
Voir Arrêté n° 1457 MAE du 03/12/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
